Fonctionnement des pôles urbanisme des communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine
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Vexin Centre et Vexin Val de Seine
LE PÔLE URBANISME
Les communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine ont créé un service mutualisé suite à l’abandon par l’État des instructions “gratuites” des demandes d’autorisations liées à l’urbanisme. Ce “Pôle Urbanisme” est opérationnel depuis le 1er janvier 2015.
Le Pôle Urbanisme c’est :
- Une équipe composée de 6 agents
- Un territoire de 59 communes
- 1300 dossiers par an (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire- d’aménager ou de démolir)
- Un conseil auprès des collectivités et des administrés
- Une assistance auprès des communes pour les infractions
- Des coûts de fonctionnement et d’investissements financés par les communautés de communes
Pour joindre le pôle urbanisme, demander une faisabilité avant de déposer un dossier ou pour prendre rendez-vous pour la permanence ABF :
Tél. 01 30 39 46 21
Lieux d’accueil
(uniquement sur RV pour la permanence ABF) :
- 1 bis, rue de Rouen 95450 Vigny
- 12, rue des frères Montgolfier 95420 Magny-en-Vexin
Une équipe de 6 personnes
Le service créé a pour nom “Pôle urbanisme”. Il est composé de six personnes instruisant sur l’ensemble des 59 communes.
L’équipe du pôle urbanisme est hébergée dans les locaux annexes du siège de la CCVC à Vigny, au 1 bis rue de Rouen, et vous reçoit sur rendez-vous.
Les étapes du dossier
- La commune transmet le dossier au Pôle Urbanisme et aux différents services extérieurs pour instruction
- Dans le 1er mois après le dépôt : envoi d’un courrier ou d’une notification sur la plateforme mentionnant :
– La majoration de délai d’instruction
– L’incomplétude du dossier : des pièces manquantes sont énumérées et vous avez 3 mois pour transmettre les pièces demandées. - Le dossier est complet : le délai d’instruction commence
- Une fois l’ensemble des avis recueillis, un arrêté est proposé à la signature du Maire.
- L’arrêté signé, vous recevrez votre dossier par courrier ou il sera disponible sur la plateforme en ligne.
Chaque dossier est instruit au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU) et du code de l’urbanisme.
Chaque dossier est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France compte tenu que les 59 communes sont couvertes par le site inscrit “le Vexin Français” et, pour la plupart, par un périmètre de 500m autour d’un monument historique.
Vous souhaitez rencontrer l’architecte des bâtiments de France (ABF) ?
Une permanence est organisée, sur rendez-vous, un après-midi par mois à Vigny ou à Magny-en-Vexin.
Constatations des infractions pénales et police de l’urbanisme
Les agents du pôle urbanisme assistent le maire dans les démarches liées aux infractions :
– visites pour constats
– rédaction de procès-verbaux
Uu nouveau service dématerialisé
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
demande en ligne
Jusqu’en 2021, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Aujourd’hui, ces demandes d’autorisations peuvent aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.
comment faire ? je me rends sur le site web !
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme ou GNAU est en place depuis le 1er janvier 2022.
règles d’urbanisme
Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable auprès de la commune.
Vous souhaitez construire, changer vos menuiseries ou installer un abri de jardin ? Déposez en mairie ou en ligne.
Pour tout type de travaux, une demande peut être nécessaire, renseignez-vous en mairie.
Pour déposer votre dossier, deux possiblités :
- Dépôt ou envoi en recommandé en mairie d’un dossier papier en 5 exemplaires.
- Dépôt sur la plateforme en ligne
Fiches projets
Téléchargez les différentes fiches selon votre projet :
Vous commencez les travaux soumis à permis de construire ?
Vous déposez en mairie ou en ligne une déclaration d’ouverture de chantier.
Vous avez achevé vos travaux soumis à permis de construire ou déclaration préalable ?
Vous devez déposer une déclaration d’achèvement des travaux en mairie ou en ligne. Les agents du pôle urbanisme contrôleront la conformité des travaux sur site et prépareront les décisions afférentes, soumises à la signature du Maire.
Le service instructeur de l’urbanisme
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