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Nouveaux CERFA 2025 pôle urbanisme

Nouveaux CERFA 2025 pôle urbanisme

Parmi les nouveautés de janvier 2025, l’obligation pour les personnes morales, dans les communes de Marines et Magny-en-Vexin, de déposer sur le GNAU et la modifications des CERFA. Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous...