En plus du transfert de l’instruction des permis de construire incombant désormais à la CCVC, les aides financières versées par l’Etat aux communes ainsi qu’aux communautés de communes diminuent depuis quelques années.
La CCVC n’y échappe pas puisque la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) représente une baisse de 34,80 % par rapport à celle de 2014.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a diminué de 5 549,00 € et d’un autre côté le Fond de Péréquation des ressources (FPIC) a augmenté de 47 475,00 €.
Au total, c’est la somme de 147 938 € qu’il a fallu déduire des ressources budgétaires.
Pour compenser ces pertes, le conseil communautaire a voté en avril dernier une hausse des impôts locaux de 19,15 % (voir détail des taxes ci-dessous) et a diminué le montant des subventions aux associations et participations diverses de 100 000,00 €.
Chiffres clefs 2015
Taxe d’habitation : 2,14 %
Taxe foncier bâti : 1,80 %
Taxe foncier non bâti : 6,70 %
Fonctionnement : 4 782 916,32 €
Investissement : 1 276 836,79 €
La bonne nouvelle vient de la Zone d’Activité Economique (ZAE). En effet, les loyers des sociétés installées dans les locaux mis à leur disposition par la CCVC représentent la somme de 170 000,00 €, inscrite au budget primitif de 2015.
Globalement, sur les deux dernières années (2014, 2015), la diminution globale de la DGF représente la somme de 139 000 €. La retenue du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) représente quant à elle, une dépense supplémentaire de 100 000 €.
Le coût des services de la CCVC (en %)
- Point d'Accès au droit à Marines
- Petite enfance - jeunesse
- Instruction des permis de constuire
- Tranport à la demande
- Voies intercommunale (travaux répartis sur deux ans)
Poste petite enfance – enfance comprenant : Petite Enfance – Jeunesse – Actions jeunesse, Lieu d’Accueil Enfants Parents, Relais Assitantes Maternelles
Ces services représentent un coût global annuel de 2 000 000 € pour la CCVC. Les subventions ou recettes diverses dont nous pouvons bénéficier s’élèvent à 835 000 €, représentant une charge nette de 1 165 000 €.
Sources : Commission Finances CCVC – juillet 2015
