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Le pôle urbanisme au service des communes

Le pôle urbanisme mutualisé des communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine a présenté ses services, les nouveautés et son bilan de l’année aux maires et secrétaires de mairie des deux collectivités le 27 novembre.

BON À SAVOIR

Nouvelle année = nouveaux CERFA ! Au 1er janvier 2024, tous les CERFA ont changé. Ce sera aussi le cas avant l’été.

Les formulaires CERFA qui sont disponibles sur le guichet numérique restent valables jusqu’à leur modification par l’éditeur (pas de date connue).

Voici donc la liste des nouveaux CERFA que vous pouvez retrouver en ligne, comme toujours, sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • CUa et b              : Cerfa 13410*10
  • DP générale       : cerfa 13 404 *12
  • DP Maison ind   : cerfa 13 703*12
  • DPLotissement : cerfa 13 702*11
  • PC Maison ind   : cerfa 13 406*13
  • PC                        : cerfa 13 409*13
  • PC modificatif   : cerfa 13 411*13
  • PC transfert       : cerfa 13 412*12
  • PA                         : cerfa 16 297*01 
  • PD                         : cerfa 13 405*11
  • DOC                      : cerfa 13 407*08
  • DAACT                  : cerfa 13 408*10

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