Conseil communautaire 8 février | Commeny

La prochaine séance du conseil communautaire se tiendra

jeudi 8 février 2024 à 20h
salle municipale, rue du stade
95450 Commeny

Ordre du jour :

Points institutionnels

D2024_02_01 Modification des statuts suite à la création de la commune nouvelle de Commeny

D2024_02_02 Changement de délégués titulaires et suppléants SMIRTOM pour la commune nouvelle de Commeny

D2024_02_03 Changement de délégués titulaires et suppléants Conservatoire du Vexin pour la commune nouvelle de Commeny

D2024_02_04 Autorisation de demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs pour le TADS et le projet formation PSC1

Finances

D2024_02_05 Débat d’orientation budgétaire (DOB)

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Conseil communautaire 6 février | Brignancourt

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La prochaine séance du conseil communautaire se tiendra jeudi 6 février 2025 à 20hMaison du village - rue de la Jeunesse95640 Brignancourt • Points institutionnels D2025_02_01 Acceptation d’un retrait de commune au SIAA – Chatenay-en-France D2025_02_02 Acceptation...

Nouveaux CERFA 2025 pôle urbanisme

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Parmi les nouveautés de janvier 2025, l’obligation pour les personnes morales, dans les communes de Marines et Magny-en-Vexin, de déposer sur le GNAU et la modifications des CERFA. Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous...