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Conseil communautaire 29 juin | Nucourt

La prochaine séance du conseil communautaire se tiendra

jeudi 29 juin 2023 à 20h
au camp de César
3 route de Serans 95420 Nucourt

Ordre du jour :

  1. I- Institutionnels 
  • Modification de l’article 18-13 ruissellement des statuts de la CCVC 
  • Transfert de la compétence GEMA au SIAVS 
  • Transfert de la compétence ruissellement au SMBVA 
  • Transfert de la compétence ruissellement au SMSO 
  • Liquidation des actifs et passifs suite à la dissolution du syndicat SMIGERMA 
  • Nomination d’un référent déontologue pour les élus 
  1. II- Enjeux territoriaux 
  • Approbation des fiches actions du PCAET 
  • D2023_06_44 Adoption du règlement relatif aux conditions de prise en charge des dépôts sauvages par la CCVC 
  1. III- Finances 
  • Décision modificative BP n°1 portant sur l’affectation des résultats 
  • Décision modificative BA assainissement n°1 
  • Nomination d’un régisseur suppléant pour la régie TAD 
  • Vote du produit attendu GEMAPI 
  1. IV- Ressources humaines 
  • Révision des modalités des 1607 heures 
  • Révision des modalités d’indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires (IHTS) 
  • Création d’un poste d’assistant comptable 
  • Création d’un poste de juriste à temps non complet 

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