Les finances de la CCVC 2019

Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) s’applique depuis le 1er janvier 2018 à la communauté de communes. La fiscalité professionnelle (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, la Contribution Foncière des Entreprises, etc…) est perçue depuis cette date, directement par la communauté de communes et reversée aux communes par le biais d’attributions de compensation.

Cette décision a permis  à la communauté de communes de bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement beaucoup plus importante que celle perçue ces dernières années. Et si malgré tout ce montant n’est toujours pas au niveau de la DGF perçue en 2014, la perte progressive de la dotation intercommunale a pris fin.

 

Chiffres clefs 2019

Taxe d’habitation : 3,02 %
Taxe foncier bâti : 2,53 %
Taxe foncier non bâti : 9,46 %
CFE : 20,59 %

BP principal et annexe (recettes et dépenses)

Fonctionnement :  9 725 486 €
Investissement :    1 777 875

Voirie intercommunale

La somme de 670 000 € a été budgétée cette année pour réaliser des travaux de réfections des routes intercommunales selon un plan de travaux des priorités établi entre les communes et la commission voirie.

Voir sur le même sujet, l‘article sur les travaux réalisés en 2018

  • Mise en place du coefficient d’intégration fiscale (CIF)
    Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) permet de mesurer l’intégration d’un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu’il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement.

Le principe est simple : plus les communes auront transféré de pouvoir fiscal au groupement, plus on supposera qu’elles lui auront également transféré des compétences. Dès lors, plus les communes auront « joué le jeu » de l’intercommunalité, plus la DGF sera valorisée.

  • Une capacité d’autofinancement de 98 112 €
  • Un résultat d’exercice 2018 excédentaire de 268 338 € :
    • Résultat de fonctionnement : 646 003 €,
    • Résultat d’investissement : – 279 553 €.
  • Un fond financier en faveur des petites communes pour les décharges sauvages reconduit à hauteur de 10 000€,
  • Les travaux de voiries prévus d’un montant de 670 000 €.

Évolution de la DGF

Choisir la fiscalité professionnelle unique a permis à la communauté de communes de bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement prévisionnel à 283 822 € en 2019 (257 042 € en 2018). Malgré tout, ce montant est toujours en-dessous de la DGF perçue en 2013 qui s’élevait à 312 000 €.

2014 / 272 691,00 €
2015 / 177 737,00 €
2016 / 86 772,00 €
2017 21 650,00 €
2018 257 042,00 €
2019 283 822,00 €

Les services de la CCVC (en %)

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Dépenses

  • Petite enfance, enfance, jeunesse
  • Tourisme
  • Administration
  • Social
  • Ordures ménagères
  • Urbanisme
  • Developpement

Recettes

  • Petite enfance, enfance, jeunesse
  • Tourisme
  • Administration
  • Social
  • Ordures ménagères
  • Urbanisme
  • Developpement
  • Poste petite enfance – enfance : Petite Enfance – Jeunesse – Actions jeunesse, Lieu d’Accueil Enfants Parents, Relais Assistantes Maternelles, crèches, Adoslympiades.
  • Poste Tourisme : Office du tourisme, le Camp de César
  • Social : Point d’Accès au Droit (PAD), Seniors, Transport à la Demande
  • Développement : Voirie, ZAC Marines

Montants par poste (2018)

Débit            Crédit

ALSH 443 708 € 0 €
Petite enfance – Jeunesse 1 062 481 € 554 448 €
RAM Vexin centre 36 549 € 68 600 €
LAEP 16 306 € 9 615 €

Coût : 939 324

* Dont 33 402 € pour atténuation de charges.

Le service “petite enfance” représente un coût financier de 36,84 € / habitant.

Débit                      Crédit

Office du Tourisme 33 000 €
Camp de César* 69 863 € 43 671 €

* Soit 1,01 € / habitant

Débit                 Crédit

Administration générale 1 237 376 € 1 842 990 €
Communication 7 679 €

500 €

Excédent : 1 909 026 €

 Débit              Crédit

PAD 13 943€ 1 000 €
Seniors 18 447 € 39 549 €
TAD 49 253 € 13 210 €

Coût : 27 884 €

Débit               Crédit

TEOM 2 158 709 € 2 188 737 €

Le coût financier s’élève à 84,65 € / habitant.

                                              Débit                                  Crédit

Instruction des permis de construire 152 399 € 19 376 €

Le coût de l’instruction des permis de construire se décompose ainsi :

  • Fonctionnement : 10 757
  • Frais de personnel : 141 640 €

Ce service étant assuré également avec la communauté de communes Vexin val de Seine (CCVVS), la participation financière de celle-ci s’élève à 19 376 €.

Le coût total par habitant est de 5,21 €

 

Débit                Crédit

Voirie 1 066 234 € 790 302 €
Zones d’activités 144 192 € 325 000 €

Coût : 94 124 €

Ces services représentent un coût global annuel de 5 195 221 € pour la CCVC. Les subventions ou recettes diverses dont nous pouvons bénéficier s’élèvent à 3 684 838 €.

Sources : Commission Finances CCVC – Juillet 2019 – Réalisation commission communication