Les finances de la CCVC 2017

Malgré une situation financière tendue pour l’ensemble de nos collectivités locales, la communauté de communes Vexin Centre a voté un budget qui lui permet de pérenniser les services déjà en place tout en investissant dans des projets fédérateurs pour les habitants de son territoire.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État a baissé en 2017. Elle s’élève à 21 650 € alors qu’en 2013 son montant était de 312 000 €.

Cette dotation et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) représentent une baisse de 68 364 €.  En outre, le Fond de Péréquation des ressources (FPIC) a augmenté de 33 717€. Au total, la somme de 102 081 € est à déduire des ressources budgétaires.

Pour compenser ces pertes, le conseil communautaire a voté en avril dernier une augmentation des taux d’impôts locaux.

 

Chiffres clefs 2017

Taxe d’habitation : 2,52 %
Taxe foncier bâti : 2,11 %
Taxe foncier non bâti : 7,88 %
CFE : 2,82 %

BP principal et annexe

Fonctionnement :  5 584 479 €
Investissement :    1 981 011 €

Étude pour le passage en fiscalité professionnelle unique

La compétence développement économique a été transférée aux EPCI en début d’année. Aussi, une étude pour le passage éventuel en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) est en cours. Elle permettra de définir les conséquences et les gains financiers que généreraient un tel passage pour la CCVC.

Voirie intercommunale

La voirie intercommunale va faire l’objet d’un effort financier important puisque le montant budgétisé pour sa réparation représente la somme de 400 000 €.

  • Une mise en concurrence des contrats d’assurance en 2017,
  • Un maintien du coût global du Pôle Urbanisme (environ 6 €/habitant),
  • Un maintien du montant des subventions aux associations (enfance et petite enfance)1 195 118 €,
  • La prise en charge du cout du SIMVVO (syndicat de musique) à hauteur de 2.91 €/habitant (72 825.66 €),
  • Un fond pour les petites communes pour les décharges sauvages (10 000 €),
  • Une contribution au SMOVON (installation de la fibre optique dans les communes)
    • Fonctionnement de 37 497 €, fixe sur 3 ans,
    • Investissement de 92 715 €, couvert par un emprunt,
  • Un niveau de masse salariale qui se maintient 569 520 €,
  • La vente effective d’un terrain pour un montant de 450 000 € qui finance les travaux de rénovation d’un bâtiment du siège de la CCVC.

Baisse de la DGF

Hausse du FPIC

Évolution de la DGF depuis 2013

2013 / 310 849,00 €
2014 / 272 691,00 €
2015 / 177 737,00 €
2016 / 86 772,00 €
2017 21 650,00 €

Le coût des services de la CCVC (en %)

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  • Point d'Accès au droit (PAD)
  • Petite enfance - jeunesse
  • Instruction des permis de constuire
  • Tranport à la demande
  • Voirie intercommunale

Poste petite enfance – enfance comprenant : Petite Enfance – Jeunesse – Actions jeunesse, Lieu d’Accueil Enfants Parents, Relais Assistantes Maternelles

Ces services représentent un coût global annuel de 1 896 812 € pour la CCVC. Les subventions ou recettes diverses dont nous pouvons bénéficier s’élèvent à 701 450 €, représentant une charge nette de 1 195 362 €.

Sources : Commission Finances CCVC – Juillet 2017 – Réalisation commission communication