Organisation – Gouvernance

Chrystelle NOBLIA

2^e Vice-Présidente

• SERVICE DE PROXIMITÉ

Développement du Point d’accès au droit et des services publics mis en place sur le territoire en lien avec le Tribunal de Pontoise

Déploiement et suivi des Maisons France Service, en relation avec tous les partenaires, notamment La Poste

• ENFANCE

Suivi des modes de garde des enfants de – de 6 ans et lieux d’accueil RPE et LAEP et parentalité

Étude des besoins de crèches en étudiant toutes les pistes : assistants maternels, MAM, …

Suivi des accueils de loisirs sans hébergement mercredis et vacances scolaires.

Suivi des projets pédagogiques et coordination du financement des associations et communes ayant un accueil de loisirs sur leur territoire

Actions et projets en faveur des adolescents

Suivi du Conseil Intercommunal des jeunes et de l’Adosphère

Soutien de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle en lien avec les collèges, l’éducation nationale, la mission locale et l’association VIES

• SENIORS

Portage de repas – charte solidarité avec les aînés – suivi du diagnostic MSA et charte des séniors En lien avec la conférence des financeurs

• PRÉVENTION SANTÉ

Mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) pour mise en place d’un contrat local de santé, portant sur : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

Étude de la télémédecine

Lien avec Passage, la CPTS et l’ARS

Guy PARIS

3^e Vice-Président

• RELATIONS PUBLIQUES

Représentation de la CCVC auprès des partenaires, institutions et autres collectivités

• ÉVÉNEMENTIEL

Organisation d’évènements festifs intercommunaux, en lien avec les amicales, foyers ruraux et l’ensemble des communes.

Tenir un calendrier pour assurer la visibilité et la coordination des dates des manifestations sur le territoire

• MUTUALISATION

Mise en œuvre de groupements de commandes en fonction de besoins identifiés

Passation de marchés à bons de commande

Faire le point sur le besoin des communes et des syndicats en matière de personnel et mettre en place un système de mise à disposition de personnel

Coordonner les entraides entre communes

Alain MATEOS

4^e Vice-Président

• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Aménagement , gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (volet aménagement)

Étude de la mise en valeur de notre territoire en lien avec le Comité d’Expansion Économique du Val d’Oise, le Conseil départemental, le conseil régional et le PNR

Politique locale et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Définir le périmètre ORT pour sauvegarder le commerce de proximité

Partenariat avec la CCI et la CMA

Intégration dans le club commerces de la CCI

• TRANSPORT COLLECTIF

Gestion et développement du service de transport à la demande + TAD IDF mobilité

Suivi des services de transport régional (Transdev et IDF mobilités)

Déplacements à l’intérieur de la CCVC (projets culturels)

Suivi du comité de ligne SNCF et de l’aérodrome de Cormeilles en Vexin, en lien avec la DIRAP et ADP Principaux partenaires : le PNR, le Conseil Départemental et la Région

Marcel ALLÈGRE

5^e Vice-Président

• CRÉATION, AMÉNAGEMENT et ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Faire la présentation du travail réalisé sur la période passée (avec l’AMO)

Proposer un ordre de priorité pour la période à venir (en fonction de critères précis : fréquentation, état d’urgence…) Définir un règlement de voirie Revoir la liste des routes intercommunales en fonction des critères choisis dans le règlement de voirie

Désignation de 4 correspondants par secteur géographique

Présentation d’un Plan pluriannuel d’entretien des voiries intercommunales sur 3 ans (2023-2025)

Suivi des marchés voiries, gros travaux, petites réparations, talutage et taille

Étude des conditions de mise en place d’un fond de concours qui pourrait être apporté aux communes pour l’entretien de leurs voiries communales

Suivi des demandes de bitume pour faire de menues réparations sur les voiries intercommunales par les communes – Aménagement des chemins ruraux

• POLITIQUE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Études, réalisations, mises en œuvre et suivis d’actions en lien avec l’habitat (OPAH opération programmée d’amélioration de l’habitat intercommunal dans le cadre des opérations de transition énergétique et à destination des personnes sous conditions de ressources),

Lien avec le dispositif Val d’Oise Renov.

Organiser une réunion d’information annuelle pour toutes les communes, avec un intervenant

Suivre l’évolution de l’obligation d’un quota de logements sociaux et anticiper en faisant le point sur l’existant.

Seniors (volet habitat)

Actions ponctuelles pour le maintien des personnes âgées à domicile. Toutes actions permettant le maintien des personnes âgées sur le territoire

Étudier l’installation de résidences sénior par bassins de vie, en liaison avec des promoteurs

Michel RAZAFIMBELO

6^e Vice-Président

• URBANISME

Accompagnement et suivi du pôle Urbanisme. Participation à la réunion bilan avec la CCVVS.

Relation et conseils aux communes et interface entre les communes de la CCVC et CCVVS et le pôle

Mise en place d’une commission d’arbitrage pour aider le pôle à trancher sur les cas litigieux Interlocuteur avec le PNR et l’ABF

Présentation du CAUE assurant une mission de service public pour la qualité du cadre de vie

Étude d’un règlement local de publicité intercommunal en lien avec le PNR

• ACCESSIBILITÉ

Assurer les missions de la Commission intercommunale d’accessibilité

Mise en oeuvre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics par voie de convention avec les  communes

(PAVE)

Étude du transfert de compétence aux communes volontaires ou un bureau d’étude pour le diagnostic accessibilité

Contrôle de la qualité des bâtiments – soit avis et aide aux communes, soit transfert de compétences

Michel BAJARD

7^e Vice-Président spécialisé ressources en eau

Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

En lien avec les syndicats SMSO et SMAVV

Soutien aux communes concernant les eaux de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols

Étude du transfert compétence des eaux pluviales

En lien avec le SIARP et le SIABVAM et les communes

Assainissement des eaux usées

Suivi des actions des syndicats : SIARP et SIAA

Michel FINET

8^e Vice-Président spécialisé suivi des travaux

Aménagement , gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (volet gestion et entretien)

Suivi des travaux de la crèche de Vigny (assister aux réunions de chantier) et rendre compe en bureau Suivi des bâtiments existants :

ZAE Vigny : étude des travaux à réaliser

Gîte de Nucourt : avis sur faisabilité technique des projets à venir et suivi de l’entretien du site

Ludovic BAZOT

9^e Vice-Président spécialisé sécurité

Réaliser un diagnostic sécurité/Sureté auprès de toutes les communes

Proposer un accompagnement thématique ou par secteur géographique

Mise en œuvre d’un CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), coordination de tous les partenaires

Coordination de la video-protection en accompagnement des communes

Étude du besoin en recrutement de  garde-champêtres (qui découlera du diagnostic)

Rédaction de fiches procédure et formation des élus sur les pouvoirs de police du maire

Être le relais avec les partenaires et donner toutes les informations utiles aux communes, notamment en matière de cyber sécurité Aide à l’accompagnement des communes pour la création ou mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde et Plan Communal de Commandement

Création du plan intercommunal de sauvegarde

Aide au commune sur les actes permettant la verbalisation

Aide des communes sur le plan de formation en lien avec l’aspect sécurité/prévention des agents communaux

Évelyne BOSSU

10^e Vice-Présidente spécialisée équipements sportifs et culturels (volet fonctionnement)

État des lieux des équipements sportifs à vocation intercommunale sur le territoire

Recensement des associations sportives et culturelles par activité et par secteur

Coordonner la demande et l’offre

Étudier le type d’aide à apporter aux associations (aide matérielle ou aide au fonctionnement)

Équipements sportifs : gestion des gymnases des collèges (transfert du SICCMV)

Florent AMBROSINO

11^e Vice-Président spécialisé équipement sportifs et culturels (volet étude)

Étude des besoins et construction d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Équipements sportifs : étude, réalisation et fonctionnement : étude piscine et autre équipement sportif

Équipements culturels à rayonnement intercommunal à étudier  : salle des fêtes et autres équipements Etude des tiers-lieu, de co-working

Recherche de financements

En lien avec le PNR, le Conseil départemental et la Région