Le service instructeur de l’urbanisme

1. La commune transmet le dossier au Pôle Urbanisme et aux différents services extérieurs pour instruction
2. Dans le 1^er mois après le dépôt : envoi d’un courrier ou d’une notification sur la plateforme mentionnant :
   – La majoration de délai d’instruction
   – L’incomplétude du dossier : des pièces manquantes sont énumérées et vous avez 3 mois pour transmettre les pièces demandées.
3. Le dossier est complet : le délai d’instruction commence
4. Une fois l’ensemble des avis recueillis, un arrêté est proposé à la signature du Maire.
5. L’arrêté signé, vous recevrez votre dossier par courrier ou il sera disponible sur la plateforme en ligne.

Chaque dossier est instruit au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU) et du code de l’urbanisme.

Chaque dossier est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France compte tenu que les 60 communes sont couvertes par le site inscrit “le Vexin Français” et, pour la plupart, par un périmètre de 500m autour d’un monument historique.

Vous souhaitez rencontrer l’architecte des bâtiments de France (ABF) ?

Une permanence est organisée un après-midi par mois à Vigny ou à Magny-en-Vexin.

Vous devez déposer une déclaration d’achèvement des travaux en mairie ou en ligne.

Les agents du pôle urbanisme contrôleront la conformité des travaux sur site et prépareront les décisions afférentes, soumises à la signature du Maire.