Le service instructeur de l’urbanisme

Le pôle urbanisme des communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine

Les communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine ont créé un service mutualisé suite à l’abandon par l’État des instructions “gratuites” des demandes d’autorisations liées à l’urbanisme.

Ce “Pôle Urbanisme” est opérationnel depuis le 1er janvier 2015.

Le Pôle Urbanisme c’est :

  • Une équipe composée de 6 agents
  • Un territoire de 60 communes
  • 1200 dossiers par an (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire- d’aménager ou de démolir)
  • Un conseil auprès des collectivités et des administrés
  • Une assistance auprès des communes pour les infractions
  • Des coûts de fonctionnement et d’investissements financés par les communautés de communes

Vous souhaitez construire, changer vos menuiseries ou installer un abri de jardin ? Déposez en mairie ou en ligne.

Pour tout type de travaux, une demande peut être nécessaire, renseignez-vous en mairie.

Pour déposer votre dossier, deux possiblités :

  • Dépôt ou envoi en recommandé en mairie d’un dossier papier en 5 exemplaires.
  • Dépôt sur la plateforme en ligne

Les étapes du dossier

  1. La commune transmet le dossier au Pôle Urbanisme et aux différents services extérieurs pour instruction
  2. Dans le 1er mois après le dépôt : envoi d’un courrier ou d’une notification sur la plateforme mentionnant :
    – La majoration de délai d’instruction
    – L’incomplétude du dossier : des pièces manquantes sont énumérées et vous avez 3 mois pour transmettre les pièces demandées.
  3. Le dossier est complet : le délai d’instruction commence
  4. Une fois l’ensemble des avis recueillis, un arrêté est proposé à la signature du Maire.
  5. L’arrêté signé, vous recevrez votre dossier par courrier ou il sera disponible sur la plateforme en ligne.

Chaque dossier est instruit au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU) et du code de l’urbanisme.

Chaque dossier est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France compte tenu que les 60 communes sont couvertes par le site inscrit “le Vexin Français” et, pour la plupart, par un périmètre de 500m autour d’un monument historique.

Vous souhaitez rencontrer l’architecte des bâtiments de France (ABF) ?

Une permanence est organisée un après-midi par mois à Vigny ou à Magny-en-Vexin.

Fiches projet

Téléchargez les différentes fiches selon votre projet :

PISCINE

MODIFICATION DE FAÇADE

CLÔTURE

NOUVELLE CONSTRUCTION

SERRE

Pour joindre le Pôle Urbanisme, leur demander une faisabilité avant de déposer un dossier ou pour prendre rendez-vous pour la permanence ABF :

accueil@pole-urbanisme-vexin.fr ou 01 30 39 46 21

Sur rendez-vous : 1 bis, rue de Rouen 95450 Vigny ou 12, rue des frères Montgolfier 95420 Magny-en-Vexin

Vous commencez les travaux soumis à permis de construire ?

Vous déposez en mairie ou en ligne une déclaration d’ouverture de chantier.

Vous avez achevé vos travaux soumis à permis de construire ou déclaration préalable ?

Vous devez déposer une déclaration d’achèvement des travaux en mairie ou en ligne.

Les agents du pôle urbanisme contrôleront la conformité des travaux sur site et prépareront les décisions afférentes, soumises à la signature du Maire.

Alexandra LE COËNT - Responsable

Alexandra LE COËNT
Responsable

amandine-blondel

Amandine BLONDEL

Instructrice du Pôle Urbanisme

Wiliam MARCHAND

William MARCHAND

Instructeur du Pôle Urbanisme

Fiona EL HACHIMI

Administration et instructrice du Pôle Urbanisme

Nathalie PANIANDY

Nathalie PANIANDY

Instructrice du Pôle Urbanisme

Karim
ALLICHE

Instructeur du droit des sols
Pôle Urbanisme