Quotidiennement, vous êtes nombreux à utiliser pour vos déplacements privés ou professionnels, une route située sur le territoire de la communauté de communes Vexin Centre. Mais qu’est-ce que la voirie intercommunale ?
Sont considérées comme voiries d’intérêt communautaire, des voies qui respectent la condition suivante : Voie communale reliant une commune à une autre commune,
Celles qui ne remplissent pas cette condition mais qui sont empruntées par des transports en commun intercommunaux, sont susceptibles d’être intégrés à ce réseau.
Le domaine d’intervention
Ce domaine public routier est défini ainsi :
- Hors agglomération : Emprise totale des voies et dépendances,
- En agglomération : Chaussée de fil d’eau à fil d’eau.
Le réseau routier
Il est constitué de 65 voies au sein de notre communauté de communes pour un linéaire total d’environ 120 km.
Des pouvoirs de police partagés
Selon le cas, les pouvoirs de police relèvent de la responsabilité du président de la CCVC ou bien du maire de la commune :
Le maire assure la police en matière de circulation sur l’ensemble de la voie, tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques
Le président de la CCVC assure la police de la conservation, concerne l’entretien des voies
Travaux d’entretien et travaux neufs
Ils sont programmés suite à une surveillance régulière ou de remontées d’informations des correspondants « voirie » de chaque commune
