Le service instructeur de l’urbanisme

Comment fonctionne le pôle urbanisme des communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine ?

Compte tenu de l’abandon par l’Etat des instructions « gratuites » des demandes d’autorisations liées à l’urbanisme, la communauté de communes Vexin Centre a proposé à ses communes adhérentes et à celles de la communauté de communes Vexin Val de Seine, de créer un service chargé des instructions des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, déposées par les habitants des deux territoires auprès de leurs mairies.

Ce service, dont les coûts de fonctionnement et d’investissements sont financés par les communautés de communes, est opérationnel depuis le 15 janvier 2015.

Missions du service instructeur

Après avoir déposé votre dossier dans votre mairie, ce service assure l’instruction réglementaire des demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager et de déclarations préalables de travaux, l’assistance technique des communes et la veille juridique.

Chaque dossier est instruit au vu des dispositions du Plan d’Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Après avis de l’Architecte des Bâtiments de France et du service instructeur, un projet d’arrêté est proposé à la signature du maire concerné.
Dès que la déclaration d’achèvement des travaux est déposée en mairie, le pôle urbanisme contrôle la conformité des travaux sur site et prépare les décisions afférentes.
Le contrôle de conformité des travaux issus des permis de construire, des demandes préalables de travaux et de la préparation des décisions y afférant sont assurés par le service.

Constatations des infractions pénales et police de l'urbanisme

Le service instructeur peut préparer des arrêtés interruptifs de travaux à soumettre à la signature du maire.
Des agents assermentés et commissionnés par les maires ont un droit de visite; ils peuvent dresser un procès-verbal constatant une infraction qui sera transmis au Procureur de la République, avec copie au Préfet.

Une équipe de cinq personnes

Le service créé a pour nom « Pôle Urbanisme ». Il est composé de cinq personnes instruisant sur l’ensemble des 60 communes. Ces agents, de formation supérieure en géographie urbaine en majorité, proviennent tous d’autres collectivités où ils ont déjà instruit.

L’équipe du pôle urbanisme est hébergée dans les locaux du siège de la CCVC à Vigny.

Alexandra LE COËNT - Responsable

Alexandra LE COËNT
Responsable

Nathalie CHEVALIER

Nathalie CHEVALIER
Instructeur du Pôle Ubranisme

Wiliam MARCHAND

Wiliam MARCHAND
Instructeur du Pôle Ubranisme

Amilcar MARTILY

Amilcar MARTILY
Instructeur du Pôle Ubranisme

Nathalie PANIANDY

Nathalie PANIANDY
Instructeur du Pôle Ubranisme

Contact pôle urbanisme
01 30 39 46 21
pole.urbanisme-ccvc-ccvvs[a]orange.fr